Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 09/09/2026
1. Objet
Le présent document décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre du site Sondage Saint-Martin-de-Boscherville (https://sondage-boscherville.fr/), dont l’unique fonction est de proposer aux habitants de Saint-Martin-de-Boscherville un questionnaire en ligne portant sur le choix de la nouvelle identité visuelle de la commune.
Il est rédigé conformément aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Saint-Martin-de-Boscherville 17 chaussée Saint-Georges 76840 Saint-Martin-de-Boscherville – Téléphone : 02 35 32 00 08
Délégué à la protection des données (DPO) Fabrice Milloz – Courriel : fabrice.milloz@boscherville.fr
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Recueillir et analyser l’avis des habitants sur le choix de la nouvelle identité visuelle de la commune, afin d’éclairer la décision de Saint-Martin-de-Boscherville.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, notamment prévenir les soumissions automatisées et les tentatives d’intrusion.
Aucun autre usage n’est fait des informations recueillies. Elles ne font l’objet d’aucune prospection, d’aucune cession ni d’aucune revente.
4. Base légale
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Recueil des réponses au questionnaire | Exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e du RGPD) — consultation citoyenne menée par la commune dans le cadre de ses compétences |
| Sécurité du site et des systèmes d’information | Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f du RGPD) |
| Cookies et traceurs non strictement nécessaires | Consentement de l’utilisateur (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
5. Données traitées
5.1 Réponses au questionnaire
Le formulaire ne collecte que les réponses sélectionnées par le participant.
Aucun nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant de compte ni aucune autre donnée directement identifiante n’est demandé ni conservé.
Le stockage de l’adresse IP et de l’agent utilisateur associés aux soumissions est désactivé dans la configuration du formulaire. Aucune notification par courriel contenant le contenu des réponses n’est émise.
Les réponses sont ainsi enregistrées sans élément permettant de les rattacher à une personne physique identifiée ou identifiable.
5.2 Protection contre le spam
La protection du formulaire contre les envois automatisés repose sur un dispositif technique de type « pot de miel » (honeypot), c’est-à-dire un champ masqué détectant les robots. Ce dispositif fonctionne intégralement sur le serveur du site : il ne dépose aucun cookie, n’analyse pas le comportement de navigation et ne transmet aucune donnée à un tiers. Aucun service externe de type CAPTCHA n’est utilisé.
5.3 Journaux techniques du serveur
L’hébergeur du site enregistre automatiquement, à des fins de sécurité et de diagnostic, des journaux de connexion contenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page consultée et l’agent utilisateur.
Ces journaux sont techniquement distincts des réponses au questionnaire et ne permettent pas de les recouper.
6. Cookies et traceurs
La gestion des cookies est assurée par l’extension Complianz. Un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les traceurs non strictement nécessaires, et de modifier son choix à tout moment via la Politique de cookies.
7. Destinataires
Les données sont traitées par :
- les services de Saint-Martin-de-Boscherville chargés d’exploiter les résultats du sondage, dans la limite de leurs attributions ;
- Infomaniak SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, en qualité de sous-traitant chargé de l’hébergement du site ;
- Le cas échéant : M. Fabrice Milloz, chargé de la maintenance technique du site.
Les résultats du sondage pourront être publiés ou communiqués sous forme agrégée et statistique uniquement.
8. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé. Les serveurs d’hébergement sont situés dans l’Union européenne (Suisse).
9. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Réponses au questionnaire enregistrées dans le site | Jusqu’à l’export des résultats |
| Résultats agrégés du sondage | Indéfinie |
| Journaux de connexion du serveur | 30 jours |
| Cookies | Voir le détail sur la page Politique de cookies |
À l’issue de la période d’exploitation se terminant fin octobre 2026, les entrées du formulaire sont supprimées de la base de données du site. Ces entrées pourront être conservées par la Mairie de Saint-Martin-de-Boscherville hors site web.
10. Droits des personnes
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Précision importante concernant les réponses au questionnaire. Le formulaire étant conçu pour ne recueillir aucune donnée identifiante, le responsable de traitement n’est pas en mesure d’identifier l’auteur d’une réponse. Conformément à l’article 11 du RGPD, il n’est donc pas tenu de conserver ou de collecter des informations supplémentaires dans le seul but de permettre l’exercice de ces droits. Concrètement, une réponse déjà envoyée ne peut être ni retrouvée, ni modifiée, ni supprimée à la demande. Ces droits restent en revanche exerçables sur les autres traitements décrits dans le présent document.
Pour exercer ces droits ou poser une question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à : fabrice.milloz@boscherville.fr, ou par courrier à Mairie de Saint-Martin-de-Boscherville 76840 Saint-Martin-de-Boscherville, en joignant le cas échéant un justificatif d’identité.
11. Décision automatisée et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n’est prise sur le fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage n’est réalisé.
12. Sécurité
Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), restriction et traçabilité des accès à l’administration du site, mises à jour régulières du socle logiciel, sauvegardes.
13. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
© 2026 Mairie de Saint-Martin-de-Boscherville | Mentions légales