Mentions légales

Dernière mise à jour : 09/09/2026

1. Éditeur du site

Le site Sondage Saint-Martin-de-Boscherville, accessible à l’adresse https://sondage-boscherville.fr/, est édité par :

Saint-Martin-de-Boscherville 17 chaussée Saint-Georges 76840 Saint-Martin-de-Boscherville – Téléphone : 02 35 32 00 08 – Courriel : mairie-st-martin@boscherville.fr – SIRET : 21760614400012

2. Directeur de la publication

Fabrice Milloz, Adjoint au Maire.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

4. Conception et réalisation

Fabrice Milloz, Adjoint au Maire.

5. Objet du site

Ce site a pour unique objet de recueillir l’avis des habitants de Saint-Martin-de-Boscherville sur le choix de la nouvelle identité visuelle de la commune, au moyen d’un questionnaire en ligne. Il ne propose aucun service transactionnel et ne procède à aucune vente en ligne.

6. Propriété intellectuelle et réutilisation

La structure générale du site, sa charte graphique, ainsi que les textes, images et éléments qui le composent sont, sauf mention contraire, la propriété de Saint-Martin-de-Boscherville ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments à des fins autres que strictement privées est soumise à autorisation préalable.

7. Données personnelles et cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.